Chaussée de Louvain 293
1030 Schaerbeek
Etendre le commerce (café) dans le sous-sol, construire une annexe au bâtiment arrière en lieu et place d'une toiture, effectuer des travaux structurels, modifier sa façade, changer l'affectation d'un partie de cet arrière-bâtiment en du logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464655 |
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Référence communale | 2012/178=179/293 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2012 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation