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Chaussée de Louvain 293
1030 Schaerbeek

Etendre le commerce (café) dans le sous-sol, construire une annexe au bâtiment arrière en lieu et place d'une toiture, effectuer des travaux structurels, modifier sa façade, changer l'affectation d'un partie de cet arrière-bâtiment en du logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464655
Référence communale 2012/178=179/293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques