Boulevard Auguste Reyers 047
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de cet immeuble de logements en centre médical
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 163 m² | 163 m² | 163 m² |
| Logement | 283 m² | 120 m² | 120 m² | -163 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/464653 |
|---|---|
| Référence communale | 2012/177=018/047 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
19-04-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
11-06-2012
|
| Enquête publique |
15-06-2012
29-06-2012 |
| Commission de concertation |
13-07-2012
|
| Décision (notification) |
12-10-2012
|
| Mise en œuvre |
01-01-2013
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| Validité |
11-10-2014
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