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Boulevard Auguste Reyers 047
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de cet immeuble de logements en centre médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 163 m² 163 m² 163 m²
Logement 283 m² 120 m² 120 m² -163 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464653
Référence communale 2012/177=018/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2012
Dossier complet 11-06-2012
Début d'enquête publique 15-06-2012
Fin d'enquête publique 29-06-2012
Commission de concertation 13-07-2012
Notification de la décision 12-10-2012
Début des travaux 01-01-2013
Fin des travaux 02-07-2013
Validité du permis 11-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques