#}

Avenue Kamerdelle 98
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale en intérieur d'ilot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 285 m² 285 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464631
Référence communale 16-40502-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2012
Dossier complet 30-05-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 04-07-2012
Notification de la décision 15-11-2012
Début des travaux 10-12-2012
Validité du permis 14-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques