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Rue Jean-Baptiste Serkeyn 71
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 3 logements avec 3 emplacements de stationnement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 416 m² 416 m² 416 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464588
Référence communale J.9229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2012
Dossier complet 21-03-2013
Début d'enquête publique 30-08-2012
Fin d'enquête publique 13-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 23-01-2013
Début des travaux 05-03-2013
Validité du permis 22-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques