Rue Jean-Baptiste Serkeyn 71
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 3 logements avec 3 emplacements de stationnement
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 416 m² | 416 m² | 416 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464588 |
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Référence communale | J.9229 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2012 |
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Dossier complet | 21-03-2013 |
Début d'enquête publique | 30-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2012 |
Commission de concertation | 21-09-2012 |
Notification de la décision | 23-01-2013 |
Début des travaux | 05-03-2013 |
Validité du permis | 22-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué