Avenue des Armures 78
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'annexe arrière droite et la façade à rue


Forest

Enquête publique

du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 365 m² 365 m² 16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/464469
Référence communale PU 25235
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-04-2012
Dossier incomplet 18-05-2012
Dossier complet 15-06-2012
Enquête publique 18-06-2012
02-07-2012
Commission de concertation 10-07-2012
Décision (notification) 13-11-2012
Mise en œuvre
Validité 12-11-2014

Données publiques