Boulevard de la Grande Ceinture 29
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une maison de repos


Anderlecht

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.790 m² 4.790 m² 4.790 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/464363
Référence communale 47784-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-04-2012
Dossier complet 24-04-2012
Dossier incomplet 26-04-2012
Enquête publique 30-04-2012
14-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Avis siamu 26-07-2012
Avis fonctionnaire délégué 03-08-2012
Décision (notification) 04-09-2012
Mise en œuvre
Validité 03-09-2014

Données publiques