Venelle Mozart 49
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Placer une terrasse en bois au 1er étage avec un escalier en bois


Ganshoren

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 23 avril 2012 au lundi 7 mai 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/464362
Référence communale URB/5673-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-04-2012
Dossier complet 11-04-2012
Enquête publique 23-04-2012
07-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 26-10-2012
Décision (notification) 08-11-2012
Mise en œuvre
Validité 07-11-2014

Données publiques