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Boulevard Lambermont 039
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUS - dans un immeuble comportant un rez commercial et un logement unifamilial aux étages, augmenter le nombre de logements de un à cinq, démolir et reconstruire le bâtiment arrière et y aménager un logement, construire une lucarne à l'arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate au 4ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 130 m² 0 m² Refusé -130 m²
Bureau 72 m² 96 m² Refusé 24 m²
Logement 379 m² 550 m² Refusé 171 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464306
Référence communale 2012/164=164/039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2012
Éléments complémentaires 22-09-2014
Dossier complet 07-10-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-10-2014
Fin d'enquête publique 10-11-2014
Commission de concertation 20-11-2014
Notification de la décision 07-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques