Boulevard Lambermont 039
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - dans un immeuble comportant un rez commercial et un logement unifamilial aux étages, augmenter le nombre de logements de un à cinq, démolir et reconstruire le bâtiment arrière et y aménager un logement, construire une lucarne à l'arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate au 4ème étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 130 m² | 0 m² | Refusé | -130 m² |
Bureau | 72 m² | 96 m² | Refusé | 24 m² |
Logement | 379 m² | 550 m² | Refusé | 171 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464306 |
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Référence communale | 2012/164=164/039 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-04-2012 |
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Éléments complémentaires | 22-09-2014 |
Dossier complet | 07-10-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 07-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué