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Rue de l'Intendant 68
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

(Régularisation PV.U.611.11) L'aménagement du bâtiment en un rez-de-chaussée commercial (restaurant de 192m²), les étages en 2 bureaux et 6 logements et l'ajout d'un étage plus comble (duplex).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 30 octobre 2012 au mardi 13 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464169
Référence communale PU-35491
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2012
Éléments complémentaires 25-09-2012
Dossier complet 08-10-2012
Début d'enquête publique 30-10-2012
Fin d'enquête publique 13-11-2012
Commission de concertation 11-12-2012
Notification de la décision 24-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques