Avenue de l'Hélianthe 50
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de la création d'un chemin d'accès carrossable, d'une aire de stationnement et la construction d'un abri de jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464136 |
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Référence communale | 16-40477-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2012 |
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Dossier complet | 22-05-2012 |
Début d'enquête publique | 04-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2012 |
Commission de concertation | 04-07-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué