Avenue Latérale 171
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une partie de la zone de recul en espace de jeux pour les enfants d'une crèche


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 5 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/464135
Référence communale 16-40476-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 02-04-2012
Dossier complet 22-05-2012
Enquête publique 04-06-2012
18-06-2012
Commission de concertation 04-07-2012
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques