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Rue des Tritomas 7
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer partiellement l'utilisation de l'immeuble en commissariat pour la zone de police (Auderghem-Uccle-Watermael-Boitsfort), construire un escalier de secours et réaménager les abords (parking pour 20 véhicules)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 15 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.365 m² 4.486 m² 4.486 m² 121 m²
Logement 121 m² 0 m² 0 m² -121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464115
Référence communale PU/29022-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2012
Dossier complet 24-04-2012
Début d'enquête publique 01-06-2012
Fin d'enquête publique 15-06-2012
Commission de concertation 28-06-2012
Notification de la décision 02-11-2012
Validité du permis 01-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques