Rue de Danemark 5-7
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du 1er étage d'atelier en logement, modification du volume pour création d'une terrasse
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 25 février 2013 au lundi 11 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 305 m² | 148 m² | 148 m² | -157 m² |
Logement | 0 m² | 134 m² | 134 m² | 134 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464070 |
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Référence communale | PU2012-58 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2012 |
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Dossier complet | 01-10-2012 |
Début d'enquête publique | 25-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2013 |
Commission de concertation | 26-03-2013 |
Notification de la décision | 08-07-2013 |
Validité du permis | 07-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué