#}

Rue Alphonse Vandenpeereboom 112
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'un dépôt (dans le cadre d'une dépollution du sol), l'aménagement d'une palissade et un parking à ciel ouvert de 6 emplacements de parking

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du mardi 2 octobre 2012 au mardi 16 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 984 m² 0 m² À déterminer -984 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464018
Référence communale PU-35485
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2012
Éléments complémentaires 29-08-2012
Dossier complet 17-09-2012
Début d'enquête publique 02-10-2012
Fin d'enquête publique 16-10-2012
Commission de concertation 30-10-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques