Rue Alphonse Vandenpeereboom 112
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'un dépôt (dans le cadre d'une dépollution du sol), l'aménagement d'une palissade et un parking à ciel ouvert de 6 emplacements de parking
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du mardi 2 octobre 2012 au mardi 16 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives industrielles | 984 m² | 0 m² | À déterminer | -984 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464018 |
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Référence communale | PU-35485 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2012 |
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Éléments complémentaires | 29-08-2012 |
Dossier complet | 17-09-2012 |
Début d'enquête publique | 02-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2012 |
Commission de concertation | 30-10-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation