Rue Général Ruquoy 35
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer et étendre le rez-de-chaussée et le sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2012 au lundi 17 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 181 m² | 223 m² | 223 m² | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/463979 |
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Référence communale | 47772-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2012 |
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Éléments complémentaires | 03-07-2012 |
Dossier complet | 30-07-2012 |
Début d'enquête publique | 03-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2012 |
Commission de concertation | 26-09-2012 |
Notification de la décision | 14-03-2013 |
Début des travaux | 23-05-2013 |
Validité du permis | 13-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation