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Chaussée de Neerstalle 495
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un immeuble de bureau, de logement et de dépôt en mosquée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463963
Référence communale 16-40460-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2012
Dossier complet 08-10-2012
Début d'enquête publique 10-02-2014
Fin d'enquête publique 24-02-2014
Commission de concertation 13-03-2014
Notification de la décision 19-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques