Avenue de la Couronne 116
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer un accès séparé vers les étages résidentiels, modifier la façade commerciale et régulariser la construction d'une verrière au rez-de-chaussée


Ixelles

Enquête publique

du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 27 juin 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 249 m² 263 m² 263 m² 14 m²
Commerce 147 m² 133 m² 133 m² -14 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/463891
Référence communale 2012/122-80/116 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 27-03-2012
Dossier incomplet 02-05-2012
Enquête publique 13-06-2012
27-06-2012
Dossier complet 20-06-2012
Commission de concertation 11-07-2012
Avis fonctionnaire délégué 19-10-2012
Décision (notification) 08-04-2013
Mise en œuvre
Validité 07-04-2015

Données publiques