Drève des Weigélias 28
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/463881 |
|---|---|
| Référence communale | PU/29017-12 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
22-03-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
28-03-2012
|
| Enquête publique |
16-04-2012
30-04-2012 |
| Commission de concertation |
10-05-2012
|
| Avis fonctionnaire délégué |
06-07-2012
|
| Décision (notification) |
26-07-2012
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
25-07-2014
|