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Rue du Chien Vert 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un terrain en parking de neuf emplacements

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du mardi 4 juin 2013 au mardi 18 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463762
Référence communale PU-35483
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2012
Éléments complémentaires 23-05-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 04-06-2013
Fin d'enquête publique 18-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 04-02-2014
Validité du permis 03-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques