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Avenue de la Toison d'Or 17-20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en un immeuble de 79 appartements ainsi que le rehausser de deux étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 8.223 m² 0 m² 0 m² -8.223 m²
Logement 0 m² 9.705 m² 9.705 m² 9.705 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463645
Référence communale 2012/111-286/17-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2012
Dossier complet 04-09-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 17-04-2013
Début des travaux 18-08-2014
Validité du permis 16-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques