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Rue Robert Scott 11
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation de combles en espaces de vie à l'usage d'un appartement 4 chambres en duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 mai 2012 au lundi 4 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 139 m² 149 m² 149 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463615
Référence communale 16-40442-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2012
Dossier complet 03-05-2012
Début d'enquête publique 21-05-2012
Fin d'enquête publique 04-06-2012
Commission de concertation 20-06-2012
Notification de la décision 09-08-2013
Validité du permis 08-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques