Avenue Alfred Solvay 13
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012
Instances d'avis
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CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 318 m² | 370 m² | 370 m² | 53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/463582 |
|---|---|
| Référence communale | PU/29011-12 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
19-03-2012
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|---|---|
| Enquête publique |
16-04-2012
30-04-2012 |
| Commission de concertation |
10-05-2012
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| Dossier complet |
23-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
03-07-2012
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| Décision (notification) |
26-07-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
25-07-2014
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