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Place du Champ de Mars 5-10
1050 Ixelles

Percer deux portes d'entrée en façade avant et construire un escalier interne

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463536
Référence communale 2012/107-33/3-9 62/5 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2012
Dossier complet 11-06-2012
Commission de concertation 28-06-2012
Notification de la décision 21-12-2012
Validité du permis 20-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques