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Rue de l'Autonomie 22
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur un toit

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463458
Référence communale 47754-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2012
Dossier complet 29-05-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 04-04-2014
Début des travaux 07-04-2014
Fin des travaux 07-06-2014
Validité du permis 03-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques