#}

Quai Fernand Demets 50-51
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un commerce spécialisé en centre de sport type fitness

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 mai 2012 au mardi 29 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 16.301 m² 16.472 m² 16.472 m² 171 m²
Bureau 499 m² 499 m² 499 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463448
Référence communale 47753-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2012
Dossier complet 26-04-2012
Début d'enquête publique 15-05-2012
Fin d'enquête publique 29-05-2012
Commission de concertation 07-06-2012
Notification de la décision 28-09-2012
Validité du permis 27-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques