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Chaussée de Wemmel 24-26
1090 Jette

Enquête publique terminée

Transformation de bâtiments existants pour créer une grande surface commerciale, une surface de bureaux, 4 appartements à front de rue et 2 lofts en intérieur d'îlot avec 5 emplacements de stationnement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 mai 2012 au lundi 28 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 718 m² 718 m² 718 m²
Dépôt / entreposage 1.378 m² 0 m² 0 m² -1.378 m²
Bureau 0 m² 98 m² 98 m² 98 m²
Logement 80 m² 979 m² 979 m² 899 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463415
Référence communale J.9210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2012
Dossier complet 09-05-2012
Début d'enquête publique 14-05-2012
Fin d'enquête publique 28-05-2012
Commission de concertation 01-06-2012
Notification de la décision 07-01-2013
Début des travaux 01-03-2013
Validité du permis 06-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques