Rue de Moranville 60
1090 Jette
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements et son extension en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 318 m² | 341 m² | 341 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/463397 |
|---|---|
| Référence communale | J.9209 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-03-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-08-2012 |
| Notification de la décision | 07-01-2013 |
| Début des travaux | 12-04-2013 |
| Fin des travaux | 01-03-2015 |
| Validité du permis | 06-01-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué