Rue Creuse 006
1030 Schaerbeek
Placer un châssis en cave à l'alignement de la façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 205 m² | 190 m² | 190 m² | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/463393 |
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Référence communale | 2012/129=059/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2012 |
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Dossier complet | 17-04-2012 |
Notification de la décision | 16-05-2012 |
Fin des travaux | 12-05-2016 |
Validité du permis | 15-05-2014 |
Instances d'avis
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