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Rue Creuse 006
1030 Schaerbeek

Placer un châssis en cave à l'alignement de la façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 190 m² 190 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463393
Référence communale 2012/129=059/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2012
Dossier complet 17-04-2012
Notification de la décision 16-05-2012
Fin des travaux 12-05-2016
Validité du permis 15-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques