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Place Saint-Antoine 2
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble avec rehausse de mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 23 juin 2012 au samedi 7 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 343 m² 343 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463335
Référence communale 8826
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2012
Dossier complet 11-06-2012
Début d'enquête publique 23-06-2012
Fin d'enquête publique 07-07-2012
Commission de concertation 04-09-2012
Notification de la décision 10-01-2013
Validité du permis 09-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques