Rue Champ du Roi 92-94
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser le logement sous les combles, créer un chien-assis et une terrasse au 4ème étage
Enquête publique
du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
13-03-2012
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|---|---|
| Dossier complet |
03-05-2012
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| Enquête publique |
07-05-2012
21-05-2012 |
| Commission de concertation |
29-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
26-07-2012
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| Décision (notification) |
11-10-2012
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| Avis siamu |
05-12-2013
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
10-10-2014
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