Avenue Victor Rousseau 266
1190 Forest
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 152 m² | 216 m² | 216 m² | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
12-03-2012
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|---|---|
| Dossier incomplet |
02-05-2012
|
| Dossier complet |
14-05-2012
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| Enquête publique |
18-06-2012
02-07-2012 |
| Commission de concertation |
10-07-2012
|
| Décision (notification) |
07-03-2013
|