Rue des Deux Chaussées 25
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au 1er étage d'un immeuble de 2 logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/463169 |
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Référence communale | 15406 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2012 |
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Début d'enquête publique | 30-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2012 |
Commission de concertation | 27-09-2012 |
Notification de la décision | 14-01-2013 |
Validité du permis | 13-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué