Rue du Trône 109
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et une extension arrière, couvrir la cour intérieure et modifier le rez-de-chaussée de la façade à rue


Ixelles

Enquête publique

du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 232 m² 232 m² 96 m²
Commerce 88 m² 0 m² 0 m² -88 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/463087
Référence communale 2012/90-291/109 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 08-03-2012
Dossier incomplet 22-03-2012
Enquête publique 16-04-2012
30-04-2012
Dossier complet 16-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 21-08-2012
Décision (notification) 12-11-2012
Mise en œuvre 08-04-2013
Validité 11-11-2014

Données publiques