Rue du Cornet 86
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
06-03-2012
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
18-04-2012
|
| Dossier complet |
03-05-2012
|
| Enquête publique |
07-05-2012
21-05-2012 |
| Commission de concertation |
29-05-2012
|
| Décision (notification) |
11-09-2012
|