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Avenue des Villas 111
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir un garage et y construire à la place un logement unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 31 m² 131 m² 131 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462873
Référence communale PU 25201
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2012
Dossier complet 23-05-2012
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 18-06-2012
Fin d'enquête publique 02-07-2012
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Validité du permis 17-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques