Avenue des Villas 111
1190 Forest
Enquête publique terminée
Démolir un garage et y construire à la place un logement unifamilial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 31 m² | 131 m² | 131 m² | 100 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462873 |
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Référence communale | PU 25201 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2012 |
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Dossier complet | 23-05-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2012 |
Commission de concertation | 25-02-2014 |
Notification de la décision | 17-11-2014 |
Validité du permis | 17-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué