Avenue Félix Marchal 017
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaliser des modifications structurelles intérieures et en façade arrière d'une maison unifamiliale, modifier l'expression architecturale de la façade principale, creuser une cour anglaise dans le jardin, construire une annexe au deuxième étage et modifier le versant de toiture en façade arrière
Enquête publique
du mercredi 18 avril 2012 au mercredi 2 mai 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 310 m² | 346 m² | 346 m² | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/462822 |
|---|---|
| Référence communale | 2012/105=091/017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-03-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
12-04-2012
|
| Enquête publique |
18-04-2012
02-05-2012 |
| Commission de concertation |
11-05-2012
|
| Décision (notification) |
19-09-2012
|