Chaussée de Forest 64-70
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Isoler deux pignons avec un crépi de couleur blanche sur isolant
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 24 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462777 |
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Référence communale | PU2012-34 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2012 |
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Dossier complet | 19-03-2013 |
Début d'enquête publique | 24-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2013 |
Commission de concertation | 30-04-2013 |
Notification de la décision | 21-08-2013 |
Début des travaux | 30-06-2016 |
Validité du permis | 20-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué