Rue Fraikin 6A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser un parking au rez-de-chaussée en ajoutant deux étages et une toiture à versant
Enquête publique
du mercredi 18 avril 2012 au mercredi 2 mai 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 36 m² | 144 m² | - | 108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/462741 |
|---|---|
| Référence communale | 2012/100=099/006A |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
29-02-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
11-04-2012
|
| Enquête publique |
18-04-2012
02-05-2012 |
| Commission de concertation |
11-05-2012
|
| Décision (notification) |
07-09-2012
|