Rue de la Croix de Pierre 35
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Créer un duplex aux 3ème et 4ème étages avec modification de volume, de façade et aménagement de terrasse
Enquête publique
du vendredi 19 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 333 m² | 344 m² | 344 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
28-02-2012
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|---|---|
| Dossier incomplet |
20-06-2012
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| Mise en œuvre |
08-10-2012
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| Dossier complet |
16-10-2012
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| Enquête publique |
19-10-2012
02-11-2012 |
| Avis fonctionnaire délégué |
15-02-2013
12-11-2013 |
| Commission de concertation |
27-08-2013
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| Décision (notification) |
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| Validité |
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