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Chaussée de Ninove 188
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'affectation de bureau en commerce (droguerie) et la rénovation de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462718
Référence communale PU-35471
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2012
Dossier complet 03-10-2012
Notification de la décision 08-01-2013
Fin des travaux 15-07-2013
Validité du permis 07-01-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques