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Rue de la Croix 37
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un pavillon préfabriqué en bois pour un centre scolaire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462694
Référence communale 2012/77-84/37 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2012
Dossier complet 17-04-2012
Début d'enquête publique 16-04-2012
Fin d'enquête publique 30-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques