Rue de la Petite-Ile 4
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir toutes les constructions aériennes et souterraines
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités logistiques | 18.304 m² | 0 m² | 0 m² | -18.304 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462693 |
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Référence communale | 47739-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2012 |
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Dossier complet | 04-04-2012 |
Début d'enquête publique | 09-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2012 |
Commission de concertation | 03-05-2012 |
Notification de la décision | 27-11-2012 |
Validité du permis | 26-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué