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Rue de l'Aqueduc 155
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture totale de la cour en intérieur d'îlot et l'aménagement d'un appartement dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au mardi 22 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Logement 239 m² 239 m² 239 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462624
Référence communale 2012/76-20/155 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2012
Dossier complet 11-05-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 22-05-2012
Commission de concertation 06-06-2012
Notification de la décision 22-03-2013
Validité du permis 21-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques