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Avenue Princesse Elisabeth 016
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, réaliser une mezzanine dans le séjour et modifier l'aspect architectural de la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 0 m² 95 m² 0 m²
Logement 236 m² 331 m² 331 m² 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462606
Référence communale 2012/96=219/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2012
Éléments complémentaires 15-06-2012
Dossier complet 04-09-2012
Commission de concertation 05-10-2012
Notification de la décision 18-01-2013
Début des travaux 05-06-2016
Fin des travaux 25-01-2017
Validité du permis 17-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques