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Avenue de la Brabançonne 123
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/462602
Référence communale 2012/95=026/123
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

étendre le logement situé au bel étage dans une partie du demi sous-sol,créer une trémie d'escalier, aménager une toiture plate en terrasse et placer un escalier extérieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2012
Dossier complet 27-04-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 21-05-2012
Commission de concertation 01-06-2012
Notification de la décision 30-08-2012
Validité du permis 29-08-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 425 m² 439 m² 439 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2021 15/PU/1786869 04-01-2022
01-04-2016 15/GOU/597591 26-01-2017
14-11-2014 PU/552845 24-02-2016

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