Avenue Pierre Devis 30-32
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble mixte


Auderghem

Enquête publique

du jeudi 26 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 69 m² 0 m² 0 m² -69 m²
Logement 490 m² 372 m² 372 m² -118 m²
Commerce 0 m² 220 m² 220 m² 220 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/462600
Référence communale 15398
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 27-02-2012
Dossier complet 18-04-2012
Enquête publique 26-04-2012
10-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Décision (notification) 23-10-2012

Données publiques