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Avenue Eugène Ysaye 72
1070 Anderlecht

Régulariser un duplex ( suite PV2011-662 )

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 77 m² 154 m² Refusé 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462563
Référence communale 47731-PUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2012
Éléments complémentaires 27-08-2012
Dossier complet 12-10-2012
Notification de la décision 28-12-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques