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Avenue de la Couronne 275
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (rez + 3 étages) en vue d'y aménager deux appartements et trois studios

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au mardi 22 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 241 m² 241 m² 241 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462562
Référence communale 2012/75-80/275 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2012
Dossier complet 14-05-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 22-05-2012
Commission de concertation 06-06-2012
Notification de la décision 03-05-2013
Début des travaux 25-05-2015
Fin des travaux 15-02-2016
Validité du permis 02-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques