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Rue du Mystère 15
1190 Forest

Het verbouwen zonder wijziging van volume van een onderwijsinstelling

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 391 m² 466 m² 466 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462517
Référence communale PU 25192
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2012
Dossier complet 29-06-2012
Notification de la décision 24-10-2012
Validité du permis 23-10-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques