Venelle du Champ du Moulin 2-15
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction de neuf immeubles à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 18 octobre 2012 au jeudi 1 novembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 9.882 m² | 9.882 m² | 9.882 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-04-2012 |
Dossier complet | 20-04-2012 |
Début d'enquête publique | 18-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2012 |
Commission de concertation | 24-01-2013 |
Notification de la décision | 28-05-2013 |
Validité du permis | 27-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué