#}

Venelle du Champ du Moulin 2-15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction de neuf immeubles à appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 18 octobre 2012 au jeudi 1 novembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 9.882 m² 9.882 m² 9.882 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462509
Référence communale AB 7179 12
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Éléments complémentaires 03-04-2012
Dossier complet 20-04-2012
Début d'enquête publique 18-10-2012
Fin d'enquête publique 01-11-2012
Commission de concertation 24-01-2013
Notification de la décision 28-05-2013
Validité du permis 27-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques